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Le présent site est édité par : David MAUERER
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Numéro SIREN : 104456819 code ape 00010
Adresse e-mail : Formulaire de contact
Téléphone : 06 34 46 55 09

Directeur de la publication : David MAUERER

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France

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le professionnel communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sur simple demande ou dans ses Conditions Générales de Vente.

Plateforme européenne de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL)

Droit applicable

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